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(Ne voir que les cinq dernières actualités)
Ces textes sont remplacés par l'arrêté du 21/12/2009 relatif ax règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenan.
Il n'y a pas de modifications importantes des exigences.
Noter tout de même que les plats témoins doivent être conservé entre 0 et 3°C pendant au moins 5 jours.
Auteur : Lucie TREBAUL
Le règlement sur les matériaux et objets actifs détaille les définitions à connaître, les compositions de ces matériaux, l’étiquetage et la déclaration de conformité. On y trouve également une référence au logo « Ne pas manger ».
Auteur : Lucie TREBAUL
Le balisage des fruits et légumes a changé au 1er juillet.
Seuls 10 fruits et légumes gardent une norme spécifique européenne obligatoire :
Légumes : Poivrons, Salades (Laitues, chicorées frisées et scaroles), Tomates.
Fruits : Agrumes (citrons, mandarines, clémentines et oranges), Fraises, Kiwis, Pêches et Nectarines, Pommes, Poires et Raisins de Table.
Pour les autres produits, il faut se baser sur les étiquettes des colis et reprendre les informations indiquées par le fournisseur.
Consulter le site internet du CTILF pour plus d'informations.
Auteur : Lucie TREBAUL
Ce guide est à prendre en compte dés à présent dans vos procédures (plan HACCP, Plan de Maîtrise Sanitaire).
En voici les principales nouveautés :
- Le guide aborde successivement trois phases : l’alerte et l’évaluation de la situation, la gestion proprement dite de la situation d’alerte et la sortie de la situation d’alerte.
- Cette version révisée du 02 juillet 2009 annule et remplace la version précédente de 2005
- Le guide traite exclusivement des situations où le lot est identifié (ne s’applique par exemple pas à une suspicion de Toxi Infection Alimentaire Collective pour laquelle l’enquête n’aurait pas été réalisée)
- La révision s’étend aux dangers physiques et chimiques (et pas seulement microbiologiques) et met à disposition des exploitants des seuils (pour chacun de ces dangers) à partir desquels l’alerte peut être déclenchée. Ces seuils sont regroupés dans des tableaux qui reprennent également les critères réglementaires (souvent bien inférieurs)
- Les textes réglementaires de référence y sont rappelés : Règlement (CE) n°2073/2005, Règlement (CE) n°178/2002, Règlement (CE) n°1881/2006, Règlement (CEE) 315/93
- L’alerte peut couvrir un cas sans risque immédiat pour la santé. Le but est alors la limitation de l’exposition du consommateur tout au long de sa vie (exemple des nitrates).
Si nécessité de RAPPEL, le guide propose :
· Des modalités d’affichage (support, zone, durée)
· Un modèle de communiqué de presse
· Le contact AFP (Agence France Presse) si rappel national
· Les informations à communiquer
Vous pouvez consulter/télécharger ce guide sur le site du ministère de l'agriculture.
Auteur : Lucie TREBAUL
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8120 du 15/04/2009 (35 K)
Auteur : Lucie TREBAUL
Une note de service de la DGAL concernant la mise aux normes et devenir des établissements disposant d’un agrément loco-régional ou national est parue en mars. Abattoirs, ateliers de découpe et cuisines centrales.
Les extractions de SIGAL effectuées mi février 2009 mettent en évidence que :
− 32 abattoirs d'animaux de boucherie ;
− 53 ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie ;
− 762 abattoirs de volailles ou de lapins ;
− 108 ateliers de découpe de viandes de volailles ou de lapins ;
− 2270 cuisines centrales (dont 151 avec un agrément provisoire),
disposent encore à ce jour d'un agrément dérogataire de faible capacité, loco-régional ou d’un agrément
national.
La date finale est fixée au 31/12/2009. Au 1er janvier 2010, l’utilisation des agréments loco-régionaux et nationaux est un délit et passible de 6 mois d’emprisonnement…
Auteur : Lucie TREBAUL
Une fiche pratique consommation a été mise en ligne sur le site de la DGCCRF concernant l'étiquetage des oeufs.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/etiquetage_oeufs.htm
Auteur : Lucie TREBAUL
Cette recommandation de l'AFSSA est parue le 14/11/2008.
Auteur : Lucie TREBAUL
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8008 du 07/01/2009 (37 K)
Auteur : Lucie TREBAUL
Plusieurs textes du Paquet hygiène ont été modifiés par la commission des communautés européennes du 18 octobre 2008. Voici un résumé des modifications apportées.
- Règlement CE n° 1019/2008 modifiant le Règlement CE n° 852/2004 concernant l’hygiène des denrées alimentaires :
Il concerne les dispositions relatives à l’alimentation en eau. L’utilisation d’eau propre pour les produits de la pêche entiers et pour le lavage extérieur des mollusques bivalves vivants, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins est toujours admise. Mais elle doit faire l’objet d’une analyse des dangers selon la méthode HACCP afin de garantir l’absence de source de contamination des denrées alimentaires.
- Règlement CE n°1020/2008 modifiant le Règlement CE n°853/2004 concernant l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale :
§ Marque d’identification des denrées :
Elle n’est pas nécessaire pour les emballages d’œufs lorsqu’un code correspondant au centre d’emballage est appliqué.
Les abréviations prévues pour la communauté européenne (CE par exemple) ne doivent pas figurer dans les marques appliquées sur les produits importés dans la Communauté à partir d’établissements situés en dehors de la Communauté (nouvelle disposition applicable à partir du 01/11/2009).
§ Eau de mer propre :
Autorisation d’emploi d’eau de mer propre pour la manipulation et le lavage des produits de la pêche, la production de glace destinée à réfrigérer les produits de la pêche et le refroidissement rapide des crustacés et de mollusques après cuisson.
§ Huile de poisson :
Les produits de la pêche entiers utilisés directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine, les dispositions relatives à l’histamine et aux parasites ne s’appliquent pas.
§ Toxines dangereuses pour la santé humaine :
Certaines espèces de poissons sont précisées afin d’ajouter le terme « congelés »
§ Les exigences microbio applicables au lait de vache cru mis en œuvre dans la fabrication de produits laitiers sont complétées afin de préciser que ces critères s’appliquent lorsque le délai défini dans les procédures HACCP a été dépassé.
§ Œufs :
Une T° constante doit être assurée jusqu’à la vente au consommateur.
Les autorités nationales peuvent appliquer des exigences de températures plus précises
Des précisions sont apportées en ce qui concerne les œufs pouvant être utilisés pour la production d’œufs liquides.
- Règlement CE n°1022/2008 modifiant le Règlement CE n° 2074/2005
Une nouvelle valeur limite en ABVT est fixée à 60mg d’azote / 100g de produits de la pêche entiers utilisés directement pour la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine.
- Règlement CE n°1023/2008 modifiant le Règlement CE n°2076/2005 en ce qui concerne l’huile de poisson destinée à la consommation humaine.
Les mesures du R2076 sont prolongées jusqu’au 30/04/2009. Les certificats d’importation dérogatoires pourront être utilisés jusqu’au 30/06/2009 au lieu du 31/12/2008.
- Règlement CE n°1021/2008 modifiant le Règlement CE n°854/2004 : voir en PJ.
Auteur : Lucie TREBAUL
Les nouveautés sont les suivantes :
- Meilleure compatibilité entre l’ISO 9001 et l’ISO 14001
- Renforcement de la conformité aux exigences du produit
- Meilleure prise en compte des processus externalisés
- Le représentant de la direction doit faire partie de l’encadrement de l’organisme
- Efficacité des acquisitions de compétences dans le cadre des actions de formation
- Evaluation explicite de l’efficacité des actions correctives et préventives.
Auteur : Lucie TREBAUL
Auteur : Lucie TREBAUL
Auteur : Lucie TREBAUL
Auteur : Lucie TREBAUL
Note de service DGAL relative à la production des viandes hachées dans les établissements agréés ou non.
Auteur : Lucie TREBAUL
Une Note de Service DGAL est parue en février afin de préciser les conditions de dérogation à l’agrément sanitaire : les entreprises doivent de toute manière se déclarer auprès des DDSV pour obtenir leur dérogation (différente de l’autorisation qui existait auparavant).
Note de service DGAL/SDSSA/N2008- 8033 du 19/02/2008 - Paquet hygiène et dérogation à l'obligation d'agrément (alimentation humaine)
Auteur : Lucie TREBAUL
Parution le 14 janvier dernier d’une note de service DGAL apportant des précisions relatives aux modalités de mise en oeuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats.
NB : Cette note abroge les notes suivantes:Note de service DGAL/SDHA/N2001-8090 du 27 juin 2001
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20 février 2006
Auteur : Lucie TREBAUL
Une directive relative à l’étiquetage des allergènes est parue le 27 novembre dernier. La directive 2007/68/CE modifie la Directive 2000/13/CE qui excluait certains ingrédients allergènes de l’obligation d’étiquetage. Par ex., l’albumine (issu de l’œuf) utilisée dans le process du vin n’était pas obligatoirement mentionnée dans l’étiquetage. Il faudra maintenant qu’elle apparaisse. (entrée en vigueur de la directive le 26/11/07 et délai d’écoulement des stocks : 31/05/2009).
Auteur : Lucie TREBAUL
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8275 du 14/11/2007 : Critères microbiologiques applicables aux carcasses d´animaux de boucherie et de volailles, et lignes directrices relatives aux contrôles de surface du matériel en abattoir et en atelier de découpe d´animaux de boucherie et de volailles.
Auteur : Lucie TREBAUL
Une Note de Service de la DGAL est parue au JO. Elle détaille la composition du dossier d´agrément pour les cuisines centrales.
Auteur : Lucie TREBAUL
La Note de Service du 16 mai 2007 relative à l’agrément des établissements producteurs d’aliments pour animaux. En application de l’Arrêté du 23 avril 2007 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale.
Auteur : Lucie TREBAUL
La Note de Service du 14 mai 2007 relative aux marques de salubrité vous permet de faire le point sur les exigences réglementaires à ce sujet.
Auteur : Lucie TREBAUL
Le décret concernant l’étiquetage des fromages est paru le 29/04/2007 et entre en application le 1er juin prochain. L’étiquetage du pourcentage de MG se fera sur le produit fini (article 12B).
Auteur : Lucie TREBAUL
L´arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’agrément sanitaire est paru le 16 mai au Journal Officiel. Il modifie l’arrêté du 8 juin 2006. Cet arrêté fixe notamment les conditions dans lesquelles les établissements de commerce de détail ne sont pas soumis à l’agrément.
Auteur : Lucie TREBAUL
Note d`information DGAL/SDSSA/O2007-8001 du 13/02/2007
Note d`information interministérielle destinée aux professionnels de la restauration collective.
Auteur : Lucie TREBAUL
La DGAL a publié le 11/01/2007 une note de service sur l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Auteur : lucie.trebaul@haccp.fr
La directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifie l`annexe III bis de la directive 2000/13/CE contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toute circonstance sur l`étiquetage des denrées alimentaires.
2 allergènes que sont le lupin et les produits à base de lupin ainsi que les mollusques et produits à base de mollusque doivent être étiquetés en plus des 12 déjà imposés.
Auteur : Lucie TREBAUL
L'arrêté du 02/10/2006 (JO du 03/10/2006) prévoit une mise en garde à destination des femmes enceintes sur toutes les boissons alcoolisées. Le message sanitaire "La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant"sera obligatoire à compter du 3 octobre 2007 . Un pictogramme représentant une femme enceinte barrée pourra se substituer à ce message.
Auteur : Lucie Trébaul
Le réglement (CE) N°1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE est entré en vigueur le 27 octobre 2006.
Auteur : Lucie Trébaul
L'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale est paru au journal officiel du 8 août 2006.
Cet arrêté précise les conditions de délivrance de l'agrément par les services vétérinaires.
Auteur : Lucie Trébaul
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Découvrez le premier numéro de juin-juillet 2006 .
HACCP Groupe vous donne rendez-vous le 20 mai 2006
Auteur : Marie Couvrand
Stéphane Baynaud, Directeur d'HACCP groupe, sera présent pour l'émission « Ca se bouffe pas, ça se mange ! » animée par Jean-Pierre Coffe pour donner son avis en tant que consultant expert en sécurité des aliments sur l'utilisation des produits semi-élaborés et avants produits en restauration et le respect de la réglementation.
Auteur : Marie Couvrand
L'arrêté d'abrogation : JORF 27/04/06 Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600694A
La Note de Service DGAL du 20 février 2006 aide à l'interprétation du réglement 2073/2005 qui seul prévaut aujourd'hui en terme d'analyse microbiologique des aliments.
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 du 20/02/2006 : Entrée en application du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068048z.pdf
Auteur : Lucie Trébaul
Le site du Ministère de l'Agriculture analyse des points particuliers du Paquet Hygiène dans ses pages Actualités. Des fiches pratiques sont proposées : elles synthétisent les informations clées à retenir.
Voici le lien : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.paquethygiene_a5036.html
Auteur : Lucie Trébaul
La Note de Service DGAL du 16 février 2006 apporte des précisions sur le périmètre de l'agrément sanitaire tel que défini par les règlements communautaires relatifs aux conditions d'hygiène applicables aux denrées alimentaires. Elle propose également une marche à suivre pour les établissements en fonction de leur situation nouvelle par rapport aux conditions d'agrément.
Voici le lien : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068045z.pdfAuteur : Lucie Trébaul
Entrée en vigueur du "Paquet Hygiène" le 01/01/2006 : il est composé de 8 textes et vise à simplifier et harmoniser la législation en matière d'hygiène des aliments au sein de l'union européenne.
6 réglements :
Réglement (CE) n°178/2002 (applicable depuis le 01/01/2005)
Réglement (CE) n°852/2004
Réglement (CE) n°853/2004
Réglement (CE) n°854/2004
Réglement (CE) n°882/2004
Réglement (CE) n°183/2005
2 directives :
Directive 2002/99/CE
Directive 2004/41/CE
Auteur : Lucie Trébaul
Ce règlement établit les dispositions transitoires à certains règlements constituant le "paquet hygiène", uniquement en matière de denrées alimentaires d'origine animale. Une note de service de la DGAL en date du 25 novembre 2005 faisait déjà état de ces mesures transitoires à mettre en oeuvre afin de répondre progressivement aux exigences des règlements 853/2004 et 854/2004. La plupart des mesures transitoires peuvent s'appliquer pendant 4 ans, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2009.
Auteur : Lucie Trébaul
Réglement (CE) N° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Ce réglement est applicable au 11 janvier 2006.
Pour plus d'informations, contactez Lucie Trébaul : lucie.trebaul@haccp.fr
Auteur : Lucie Trebaul
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