Ces textes sont remplacés par l'arrêté du 21/12/2009 relatif ax règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenan.

Il n'y a pas de modifications importantes des exigences. 

Noter tout de même que les plats témoins doivent être conservé entre 0 et 3°C pendant au moins 5 jours.

Auteur : Lucie TREBAUL

Le règlement sur les matériaux et objets actifs détaille les définitions à connaître, les compositions de ces matériaux, l’étiquetage et la déclaration de conformité. On y trouve également une référence au logo « Ne pas manger ».

Auteur : Lucie TREBAUL

Le balisage des fruits et légumes a changé au 1^er juillet.

Seuls 10 fruits et légumes gardent une norme spécifique européenne obligatoire :

Légumes : Poivrons, Salades (Laitues, chicorées frisées et scaroles), Tomates.

Fruits : Agrumes (citrons, mandarines, clémentines et oranges), Fraises, Kiwis, Pêches et Nectarines, Pommes, Poires et Raisins de Table.

Pour les autres produits, il faut se baser sur les étiquettes des colis et reprendre les informations indiquées par le fournisseur.

Consulter le site internet du CTILF pour plus d'informations.

Auteur : Lucie TREBAUL

Ce guide est à prendre en compte dés à présent dans vos procédures (plan HACCP, Plan de Maîtrise Sanitaire).

En voici les principales nouveautés :

-         Le guide aborde successivement trois phases : l’alerte et l’évaluation de la situation,  la gestion proprement dite de la situation d’alerte et la sortie de la situation d’alerte.

-         Cette version révisée du 02 juillet 2009 annule et remplace la version précédente de 2005

-         Le guide traite exclusivement des situations où le lot est identifié (ne s’applique par exemple pas à une suspicion de Toxi Infection Alimentaire Collective pour laquelle l’enquête n’aurait pas été réalisée)

-         La révision s’étend aux dangers physiques et chimiques (et pas seulement microbiologiques) et met à disposition des exploitants des seuils (pour chacun de ces dangers) à partir desquels l’alerte peut être déclenchée. Ces seuils sont regroupés dans des tableaux qui reprennent également les critères réglementaires (souvent bien inférieurs)

-         Les textes réglementaires de référence y sont rappelés : Règlement (CE) n°2073/2005, Règlement (CE) n°178/2002, Règlement (CE) n°1881/2006, Règlement (CEE) 315/93

-         L’alerte peut couvrir un cas sans risque immédiat pour la santé. Le but est alors la limitation de l’exposition du consommateur tout au long de sa vie (exemple des nitrates).

Si nécessité de RAPPEL, le guide propose :

·        Des modalités d’affichage (support, zone, durée)

·        Un modèle de communiqué de presse

·        Le contact AFP (Agence France Presse) si rappel national

·        Les informations à communiquer

Auteur : Lucie TREBAUL

Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers.

Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8120 du 15/04/2009 (35 K)

Auteur : Lucie TREBAUL